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Avis aux opérateurséconomiques exerçant les activités d'importation pour la revente en l'état

Les services du Ministère du Commerce informent les opérateurs économiques exerçant les activités d'importation pour la revente en l'état que le délai de mise en conformité de leurs registres du commerce est prorogé exceptionnellement au 15 avril 2019.

Passé ce délai, tout registre du commerce non renouvelé devient sans effet et n'ouvre plus le droit à son titulaire d'exercer les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état. Des opérations de contrôle des registres du commerce seront engagées par les services de contrôle habilités et toute infraction sera sanctionnée conformément à la législation en vigueur.
Les services de la Direction Générale du Registre du Commerce ainsi que ceux des antennes locales implantés dans les 48 Wilayas sont à la disposition des opérateurs économiques concernés pour mettre en conformité leurs registre du commerce. Source :  www.commerce.gov.dz