Centre d'appel : 0661 900 832

Les membres du Comité Charia sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont révocables et il est pourvu à leur remplacement dans les mêmes conditions.

La nomination d’un membre du Comité est formalisée par la signature d’un contrat de consultant dans lequel seront définis les termes et conditions de la relation du membre du Comité avec la Banque dont sa rémunération.  

Le Comité Charia est composé de 05 membres choisis parmi les Foukahaas spécialistes en finance et économie, disposant de qualifications scientifiques et de l’expérience requises et jouissant d’une réputation de parfait respect et observation des préceptes de la Religion Islamique, pour la crédibilité du Comité, de ses travaux et avis.

le mandat des membres est de 03 ans renouvelable tacitement.

Le Comité Charia élit, parmi ses membres, un président. En cas de révocation, de démission ou d’empêchement d’accomplir son mandat de membre du Comité, Il est immédiatement procédé à l’élection d’un nouveau Président.

Les membres du Comité sont tenus, durant et après l’expiration de leur mandat, à la discrétion totale à l’égard des informations, documents et opérations de la Banque auxquelles ils ont accès, présentant un caractère confidentiel ou considérés comme tel, sauf autorisation préalable de la Direction Générale de la Banque. Il en est de même de toute personne appelé à assister aux réunions du Comité Charia.

 élection de domicile du comité charia :

Le comité Charia élit domicile au siège de la Direction Générale.

1. Cheikh EL KACIMI EL HASSANI Mohamed mamoun,

  • · Date de naissance :25-02-1944 à El Hamel.
  • · Poste: Président du comité Charia.
  • · Fonction : Ex-Directeur du hadj et de la Omra au MAR et membre du haut conseil islamique (en poste).

2. Cheikh HELLALI Rachid,

  • · Date de naissance : 1959 à M’sila
  • · poste : vice –président du comité Charia.
  • · Fonction : Ex-Directeur du hadj et de WAKF, wilaya de M’sila.

3. Cheikh MEFTAH Abdelbaki,

  • · Date de naissance :09-04-1952 à Guemar (el oued).
  • · Poste : Membre.
  • · Fonction : Enseignant retraité.

4. Docteur : BOUZIDI Kamel,

  • · Date de naissance :04-11-1956.
  • · poste : Membre.
  • · Fonction : professeur d’enseignement supérieur / faculté de sciences islamiques.
  • · Président du conseil scientifique.
  • · Président du comité scientifique/ section Charia islamique.

5. Docteur : Ahmed Mohiédine Ahmed ;

  • · Date de naissance :1956 au Soudan.
  • · Poste : Membre.
  • · Fonction : président - section de recherches et études bancaires-.

· secrétaire général adjoint – chambre islamique de commerce et d’industrie-.

· Expert – haut conseil islamique international -.

  • Cheikh  ABDULLAH BIN SULIEMAN AL MANNEA

 Chairman.

  • Cheikh DR. ABDULATIF AL MAHMOUD

Vice Chairman.

  • Cheikh DR.ABDULAZIZ BIN FOWZAN AL FAOWZAN.

Member.

  • Cheikh DR.AHMED MOHIYELDIN AHMED

Member.

  • ELTIGANI EL TAYEB MOHAMMED

Charia Officer – Secretary of the Unified Sharia Board.

Idjar ou Leasing

DÉFINITION

Le leasing est un contrat de location de biens assorti d’une promesse de vente au profit du locataire.
Il s’agit d’une technique de financement relativement récente qui fait intervenir trois acteurs principaux :
Le fournisseur (fabricant ou vendeur ) du bien.

Le bailleur ( en l’occurrence la banque qui achète le bien pour le louer à son client).
Le locataire qui loue le bien en se réservant l’option de l’acquérir définitivement au terme du contrat de location .

De la définition précédente, il découle que le droit de propriété du bien revient à la Banque durant toute la période du contrat, tandis que le droit de jouissance revient au locataire .
Au terme du contrat, trois cas de figure peuvent se présenter :

Le client est obligé d’acquérir le bien (contrat de location – vente).
Le client a le choix d’acquérir ou de restituer le bien ( contrat de crédit-bail).
Le client opte pour une seconde location du bien ( renouvellement du contrat de crédit-bail)

UTILITÉ DE CE MODE DE FINANCEMENT : 

 Le leasing est une technique de financement des investissements (mobilier et immobiliers) relativement récente. A ce titre, il peut être classé parmi les formes de crédit à long et moyen terme. La conformité avec les principes de la chari’a en fait une formule privilégiée utilisée par les Banques Islamiques dans le financement des investissements de leurs relations. Le second avantage de ce mode de financement a trait à la solidité de la garantie que procure à la Banque son statut de propriétaire légal du bien loué.

Pour les opérateurs économiques, les avantages du leasing sont multiples. D’une part, il leur permet de rénover leurs équipements désuets ou obsolètes et bénéficier ainsi des derniers développements technologiques. D’autre part, il offre l’avantage de leur éviter une immobilisation à long ou moyen terme d’une partie de leurs ressources dans le cas d’une acquisition autofinancée ou même financée par un crédit d’investissement.

En effet, les charges annuelles, dans le cadre d’un financement se limitent aux seuls loyers dûs sur la période, ce qui est très apprécié par les entreprises qui ont des difficultés à équilibrer leur situation financière.

Les entreprises qui optent pour ce mode de financement peuvent tirer profit, sur le plan fiscal de la différence positive entre le montant des loyers annuels et celui des amortissements qu’elles auraient dû comptabiliser sur leurs propres fonds si le bien avait fait l’objet d’une acquisition.

Enfin, la marge de manoeuvre laissée à l’utilisation quant à l’option finale (achat-restitution-relocation), lui permet de décider au moment opportun du choix le plus indiqué en fonction de la situation et des besoins de son entreprise.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ A LA CHARI’A ( Idjar )

    • L’objet de la location (l’utilisation du bien loué) doit être connue et acceptée par les deux parties.
    • La location doit porter sur des biens durables, c’est à dire non destructibles du fait de la jouissance ou de l’utilisation.
    • Le bien loué de même que les accessoires nécessaires à son usage, doivent être remis à l’utilisateur en état de servir à l’utilisation à laquelle ledit bien est destiné.
    • La durée de location, le délai de paiement, le montant du loyer et la périodicité doivent être déterminés et connus à la conclusion du contrat de leasing.
    • Le loyer peut être payé d’avance, à terme ou par tranches selon la convention des parties.
    • Les deux parties peuvent convenir d’un commun accord d’une révision du loyer, de la durée de location et de toutes autres clauses du contrat.
    • La destruction ou la dégradation du bien loué d’un fait indépendant de la volonté de l’utilisateur n’engage la responsabilité de ce dernier que s’il est établi et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour la conservation du bien avec le soin d’un bon père de famille.
    • Sauf convention contraire, il incombe à la Banque d’effectuer tous travaux d’entretien et de réparation nécessaires au maintien du bien loué dans un état de servir à l’usage auquel il est destiné. De même, elle supporte toutes les charges locatives antérieures au contrat de location. L’utilisateur assure quant à lui l’entretien d’usage du bien loué, de même que l’ensemble des charges locatives nées à compter de la date de location.
    • Le bien loué peut faire l’objet d’une sous-location, sauf convention contraire. De même, la Banque peut louer un bien acquis à son propre vendeur, à condition que la vente soit réelle et non fictive(Lease back).

Mourabaha

DÉFINITION

La Mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur (AL Bay’ou bi ribhin ma’loum). La Mourabaha peut revêtir deux aspects :

Transaction directe entre un vendeur et un acheteur.
Transaction tripartite entre un acheteur final (ou donneur d’ordre d’achat) , un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécutant de l’ordre d’achat).

Cette dernière formule a été retenue dans les pratiques bancaires islamiques. La Banque intervient en qualité de premier acheteur vis à vis du fournisseur et de revendeur à l’égard de l’acheteur donneur d’ordre (le client).La Banque achète la marchandise au comptant ou à crédit et la revend au comptant ou à crédit à son client moyennant une marge bénéficiaire convenue entre les deux parties.

UTILITÉ DE CE MODE DE FINANCEMENT :

La Mourabaha est un mode de financement qui permet aux banques islamiques de financer, dans le respect de leurs principes, aussi bien les besoins d’exploitation de leur clientèle (stocks, matières, produits intermédiaires) que leur investissement.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ A LA CHARI’A ( Mourabaha )

L’objet du contrat Mourabaha doit être conforme aux prescriptions de la chari’a ( pas de financement de produits prohibés par I’Islam ).
Acquisition préalable des marchandises par la Banque. En effet, le principe de base de la Mourabaha est que la marge bénéficiaire revenant à la Banque ne se justifie que par le caractère commercial et non financier de la transaction (l’achat et la revente doivent être réels non fictifs). A cet égard, il y a lieu de rappeler que si la Mourabaha, telle que pratiquée par les Banques Islamiques, est une opération de vente à terme, l’opération de crédit n’est qu’un accessoire à l’opération commerciale, laquelle constitue la seule justification de la rémunération perçue par la Banque même si le paiement différé entre en ligne de compte dans la différence de prix..
Le prix de revient, la marge bénéficiaire de la Banque et le (s) délai (s) de paiement doivent être préalablement connus et acceptés par les deux parties.
En cas de retard dans le paiement des échéances, la Banque peut appliquer au client défaillant des pénalités de retard qui seront logées dans un compte spécial « Produits à Liquider ». Mais à aucun moment elle ne peut réviser en hausse sa marge bénéficiaire en contrepartie du dépassement de délai. En outre, en cas de mauvaise foi du client, la Banque est en droit de réclamer, en sus des pénalités, un dédommagement des échéances non honorées. Auquel cas, il conviendrait d’évaluer le préjudice par rapport à des critères objectifs propres à la Banque et éviter toute référence aux taux d’intérêts.
Après la réalisation du contrat Mourabaha, la marchandise devient la propriété exclusive et définitive de l’acheteur final et le demeurera quels que soient les incidents qui peuvent survenir par la suite. Toutefois, la Banque peut prendre un gage sur les marchandises vendues en garantie du paiement des prix de vente et mettre en jeu ce gage le cas échéant. De même, elle peut tenir compte des cas de mévente du client et accorder à ce dernier un rééchelonnement de son échéancier sans que cela n’entraîne une majoration de prix.

Salam

DÉFINITION

Le Salam peut être défini comme un contrat de vente avec livraison différée de la marchandise. Ainsi, contrairement à la Mourabaha, la Banque n’intervient pas comme vendeur à crédit de la marchandise acquise sur commande de sa relation, mais comme acquéreur, avec paiement comptant d’une marchandise qui lui sera livrée à terme par son partenaire.

FONDEMENT

Les règles de la Chari’a interdisent en principe toute transaction commerciale dont l’objet est inexistant au moment de sa conclusion (bi’a al ma’adoum). Cependant, certaines pratiques commerciales, bien que ne répondant pas à cette condition, sont tolérées compte tenu de leur nécessité dans la vie des gens. C’est le cas de la vente Salam qui a été autorisée par le Prophète dans le Hadith « celui qui fait le salam, qu’il le fasse pour un volume connu, pour un poids connu et pour un délai connu (man aslafa falyouslif fi kayl ma’aloum, oua waznin ma’loum ila adjalin ma’aloum). 

MODALITÉS PRATIQUES DE LA TRANSACTION :

  • La Banque (acheteur) passe une commande à son client pour une quantité donnée de marchandises, d’une valeur correspondant à son besoin de financement.
  • Le client (vendeur) adresse à la Banque une facture proforma indiquant la nature, les quantités et le prix des marchandises commandées.
  • Les deux parties, une fois d’accord sur les conditions de la transaction, signent un contrat de Salam reprenant les clauses convenues (nature des marchandises, quantités, prix, délais et modalités de livraison et/ou de vente pour le compte de la Banque etc...).
  • Parallèlement, les deux parties signent un contrat de vente par procuration par lequel la Banque autorise le vendeur à livrer ou à vendre (selon le cas) les marchandises à une tierce personne. Le vendeur s’engage, sous sa pleine responsabilité à recouvrer et à verser le montant de la vente à la Banque.
  • Outre les garanties ordinaires exigées par la Banque dans ses activités de financement (cautions, nantissements, hypothèques..., elle peut requérir du vendeur la souscription d’une assurance-crédit pour se prémunir contre le risque de non paiement des acheteurs finaux, de même qu’une assurance couvrant les marchandises avec subrogation au profit de la Banque.
  • A l’échéance, au cas où la Banque aurait choisi de mandater le vendeur pour écouler les marchandises pour son compte, ce dernier les facturera pour le compte de la Banque et livrera les quantités vendues en prenant soin,si la banque le juge nécéssaire, d’exiger des acheteurs de faire viser les bons d’enlèvement aux guichets de cette dernière (mesure destinée à permettre le suivi et le contrôle de l’opération).
  • La rémunération du mandat du vendeur peut être consentie sous forme d’une commission, d’une ristourne ou d’une participation à la marge dégagée par la vente des marchandises. Elle peut aussi être décomptée au début de la transaction et intégrée au montant de l’avance (financement Salam). En tout état de cause, son montant doit être calculé par référence aux taux de marge pratiqués sur le marché pour des opérations similaires.
  • La Banque peut utiliser la technique du warantage en exigeant, dans les modalités contractuelles de livraison, l’entreposage des marchandises dans un magasin général et les vendre, elle-même ou par l’entremise de son client en endossant le warant et en gardant le récépissé en guise de garantie de paiement.
  • Le prix de vente des marchandises par le vendeur pour le compte de la Banque, doit dégager une marge nette (après déduction des commissions et autres frais) au moins égale au taux de rentabilité annuel minimum tel que fixé dans sa politique de financement.

UTILITÉ DE CE MODE DE FINANCEMENT :

 Si la Moucharaka, la Moudharaba, le Leasing et la Mourabaha permettent à la Banque Islamique de répondre dans une large mesure aux besoins de sa clientèle en matière de financement des cycles de création, d’investissement et d’exploitation des entreprises, ces différentes techniques s’avèrent insuffisantes à elles seules pour couvrir la totalité de ces besoins.

Il en est ainsi à titre d’exemple des besoins de financement du fond de roulement,de certaines charges d’exploitation telle que les salaires, les impôts et taxes, les droits de douanes...etc.

Ces besoins nécessitant souvent un apport monétaire direct, exigent par conséquent un mode de financement plus approprié que la Mourabaha, celui-ci devant se traduire obligatoirement pour des raisons de conformité aux principes de la Chari’a, par l’achat de stocks et leur revente par la Banque elle-même. 

 Le Salam présente l’avantage de permettre à la Banque d’avancer directement des fonds à son client, en se positionnant en tant qu’acheteur vis à vis de lui et en lui concédant un délai pour la livraison des marchandises achetées. Bien plus, la formule du mandat, comme on le verra plus loin, permet au client de continuer à traiter normalement avec sa clientèle ordinaire, sous la seule réserve qu’il le fait pour le compte de la Banque, à concurrence de la valeur des marchandises acquises par elle dans le cadre du contrat Salam. 

 Par rapport à la Moucharaka, qui s’adapte plus au cycle long, le Salam se distingue par son moindre risque dans la mesure où la créance de la Banque (ou sa contre valeur) constitue, comme dans la Mourabaha une dette commerciale constante sur le client (le vendeur).

Il apparaît donc que ce type de financement offre de plus grandes opportunités et une plus grande souplesse à l’intervention de la Banque, tout en s’inscrivant dans le cadre des principes de la Chari’a Islamique.

A ce titre, le Salam se présente comme un moyen idéal de financement de certains types d’activités économiques telle que l’Agriculture, l’Artisanat, l’Import-Export, les coopératives de jeunes, la P.M.I. - P.M.E. en plus du secteur de distribution.

En outre, le Salam pourrait constituer une formule de remplacement à la pratique de l’escompte commercial. Les effets et/ou valeurs en possession du client seront prises à titre de garantie du financement Salam que la Banque pourrait lui consentir.

Analysé par comparaison aux pratiques bancaires classiques, le Salam peut se substituer , aux formes de crédits à court terme comme les facilités de caisse, les découverts, les crédits de campagne et les avances sur marchandises. 

CONDITIONS DE CONFORMITÉ DU SALAM AUX PRINCIPES DE LA CHARI’A (SALAM )

  • La marchandise objet du contrat doit être connue (en nature et qualité), quantités (en nombre, en volume, ou en poids) et valorisée (en monnaie ou en autre contrepartie en cas de troc).
  • Le délai de livraison de la marchandise par le vendeur doit être fixé dans le contrat et connu des deux parties.
  • Le prix (ou la contrepartie) de la marchandise doit être fixé dans le contrat, connu des deux parties et payé par l’acheteur (la Banque) comptant.
  • Le lieu de livraison doit être déterminé et connu des deux parties.
  • L’acheteur peut exiger du vendeur une caution pour garantir la livraison de la marchandise à l’échéance ou tout autre garantie réelle ou personnelle.
  • L’acheteur peut mandater le vendeur pour vendre et/ou livrer la marchandise, à l’échéance, à une tierce personne moyennant une commission ou sans commission. Le vendeur est alors personnellement redevable vis à vis de l’acheteur du recouvrement du prix de vente.
  • L’acheteur ne peut vendre la marchandise avant sa livraison par le vendeur. Toutefois, il est autorisé à le faire par le biais d’un contrat Salam parallèle.

Istisna'a

DÉFINITION

L’ISTISNA’A est un contrat d’entreprise en vertu duquel une partie (MOUSTASNI’I) demande à une autre (SANI’I) de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance, de manière fractionnée ou à terme. Il s’agit d’une variante qui s’apparente au contrat SALAM à la différence que l’objet de la transaction porte sur la livraison, non pas de marchandises achetées en l’état, mais de produits finis ayant subi un processus de transformation.

Comparé aux pratiques commerciales de notre temps, l’ISTISNA’A s’identifie au contrat d’entreprise défini par l’article 549 du Code Civil Algérien comme suit : « Le contrat d’entreprise est le contrat par lequel l’une des parties s’oblige à exécuter un ouvrage ou à accomplir un travail moyennant une rémunération que l’autre partie s’engage à lui payer ».

La formule de l’ISTISNA’A, mise en pratique par une Banque Islamique peut revêtir l’aspect d’une opération triangulaire faisant intervenir aux côtés de la Banque, le Maître de l’ouvrage et l’Entrepreneur dans le cadre d’un double ISTISNA’A.

UTILITE DE CE MODE DE FINANCEMENT :

L’ISTISNA’A est une formule qui permet à la Banque Islamique d’apporter son concours dans le cadre de travaux de construction, de réfection, d’aménagement et de finition d’ouvrages de masse. Elle permet aussi de financer la construction d’équipements de production, de transport et de consommation sur commande des utilisateurs et/ou des revendeurs.

Enfin, il offre une solution de remplacement conforme aux préceptes de l’Islam à la technique des avances sur marché grâce au procédé du double ISTISNA’A décrit ci-dessus.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ A LA CHARI’A ( Istisna'a )

Le principe de base est que la rémunération de la Banque dans le cadre de l’ISTISNA’A se justifie par son intervention en qualité d’entrepreneur responsable de la réalisation des travaux afférents à la construction de l’ouvrage objet du contrat, que cette intervention ait lieu directement ou par l’entremise de sous-traitants.
Le contrat d’ISTISNA’A doit porter sur un travail de transformation d’une matière, d’un produit semi-fini ou de composants en un produit fini prêt à l’utilisation.
Le contrat doit préciser la nature, la quantité, la qualité et les spécificités du bien à fabriquer.
La matière, les composants ou les produits semi-finis doivent être apportés ou financés par le SANI’I (l’entrepreneur).

Moucharaka

DÉFINITION

La Moucharaka est une association entre deux parties (ou plus) dans le capital d’une entreprise, projet ou opération moyennant une répartition des résultats (pertes ou profits) dans des proportions convenues. Elle est basée sur la moralité du client, la relation de confiance et la rentabilité du projet ou de l’opération.

 La Moucharaka, telle que pratiquée par les Banques Islamiques nouvelles telle que la nôtre, se présente le plus souvent sous forme d’une contribution au financement de projets ou d’opérations ponctuelles proposés par la clientèle. Comme dans la Mourabaha, ce financement peut se faire avec ou sans décaissement.

Mais elle peut aussi revêtir des formes plus élaborées.

En tout état de cause, cette contribution se réalise suivant l’une des deux formules ci-après :

La Moucharaka définitive :

La Banque participe au financement du projet de façon durable et perçoit régulièrement sa part des bénéfices en sa qualité d’associé copropriétaire. Il s’agit en l’occurence pour la Banque d’un emploi à long ou moyen terme de ces ressources stables (fonds propres, dépôts participatifs affectés et non affectés...). L’apport de la Banque peut revêtir la forme d’une prise de participation dans des sociétés déjà existantes, d’un concours à l’augmentation de leur capital social ou la contribution dans la formation du capital de sociétés nouvelles (achat ou souscription d’actions ou de parts sociales). Ce type de Moucharaka correspond dans les pratiques bancaires classiques aux placements stables que les banques effectuent soit pour aider à la formation d’entreprises ou tout simplement pour s’assurer le contrôle d’entreprises existantes. 

La Moucharaka dégressive :

La Banque participe au financement d’un projet  ou d’une opération avec l’intention de se retirer progressivement du projet ou de l’opération après son désintéressement total par le promoteur. Ce dernier versera, à intervalle régulier à la Banque la partie de bénéfices lui revenant comme il peut réserver une partie ou la totalité de sa propre part pour rembourser l’apport en capital de la Banque. Après la récupération de la totalité de son capital et des bénéfices qui échoient, la Banque se retire du projet ou de l’opération. Cette formule s’apparente aux participations temporaires dans le banking classique. 

UTILITÉ DE CE MODE DE FINANCEMENT : 

 Le financement par Moucharaka de par sa souplesse et sa vocation participative présente plusieurs avantages et pour la Banque Islamique et pour les opérateurs économiques. Pour la Banque Islamique, cette formule offre des opportunités de placement à long et/ou moyen terme de ses ressources.

Il peut constituer de la sorte une source de revenus réguliers et consistants susceptibles de lui permettre d’assurer à ses déposants et à ses actionnaires un taux de rémunération assez intéressant.

Outre le financement à caractère ponctuel d’opérations commerciales à court terme (notamment de revente en l’état ou d’import-export) et les prises de participation, la Moucharaka se présente aussi comme une forme de crédit à long et moyen terme. A ce titre, elle constitue le mode de financement le plus adapté au besoin des cycles de création et de développement des entreprises aussi bien pour ce qui est de la constitution  et/ou augmentation du capital que l’acquisition et/ou la rénovation des équipements. Aussi, la Moucharaka est-elle très sollicitée par les promoteurs pour la création de petites et moyennes entreprises sous forme de sociétés de diverses formes (SPA, SARL, SNC...). 

 Pour les opérateurs économiques (partenaires), le principe de partage du risque fait de la Moucharaka une source de financement attrayante. La rémunération de la Banque loin de constituer une charge financière fixe, est une contribution variable directement liée au résultat d’exploitation. En cas de résultat déficitaire, non seulement la Banque ne peut prétendre à une quelconque rémunération, mais elle est aussi tenue d’assumer sa quote part dans la perte en sa qualité d’associé. C’est dire toute l’importance de l’étude du risque et de rentabilité des projets et opérations proposés pour ce type de financement.

La Moucharaka de type dégressif permet aux Banques Islamiques d’accorder aux titulaires de marchés publics (ou autres), des avances sur marchés moyennant un partage de la marge dégagée sur les coûts de réalisation. Les paiements se feront au vu de situations de travaux appuyées de toutes les pièces justificatives probantes. Le prélèvement se fera sur les versements effectués par le maître de l’ouvrage via le comptable payeur, en vertu des clauses de l’acte de nantissement de marché à requérir systématiquement dans ce genre d’opérations. Néanmoins, il y a lieu de tenir compte des prescriptions de la Chari’a en la matière (voir ci-dessous). 

 Les concours par Moucharaka répondent aussi aux besoins de financement des petites entités du secteur de l’artisanat, de l’hôtellerie, de la restauration et autres types d’activités qui, en dépit de leur faiblesse en matière de garanties et de ressources financières, présentent en contrepartie un intérêt culturel certain. Ces secteurs bénéficient le plus souvent d’avantages fiscaux et d’une demande stable et fidèle qui compensent largement les inconvénients précités.

Certains pays de vieille tradition bancaire ont favorisé le développement de banques spécialisées dans le financement de ce type d’activités et fonctionnant de façon participative (les banques populaires). 

CONDITIONS DE CONFORMITÉ A LA CHARI’A ( Moucharaka )

  • L’apport de chaque partie doit être disponible au moment de la réalisation de l’opération objet du financement. Toutefois, la chari’a autorise la Moucharaka dans des opérations bénéficiant de différés de paiement à condition que chacune des deux parties assume une partie de l’engagement vis à vis du/des fournisseur (s) (charikat woudjouh). L’apport de la Banque Islamique dans cette forme de Moucharaka, consiste généralement en l’émission d’une garantie bancaire (aval, crédit documentaire, lettre de garantie, caution sur marché etc...).
  • Chacune des deux parties doit accepter le principe de la participation aux pertes et profits de l’entreprise financée. Toute convention visant à garantir à l’une des parties la récupération de son concours indépendamment des résultats de l’opération est nulle et non avenue. A cet égard, la Banque n’a le droit de réclamer le remboursement de son apport que dans les cas de violation par son partenaire d’une clause quelconque du contrat Moucharaka, de négligences graves dans la gestion de l’affaire (par référence aux règles usitées en la matière), et des cas de mauvaise foi, dissimulation, abus de confiance et autres actes similaires.
  • La Banque peut requérir de son partenaire la constitution de garanties mais elle ne peut les faire jouer que dans l’un des cas de actes sus-mentionnées.
  • La clé de répartition des bénéfices entre les deux parties doit être explicitement arrêtée lors de la conclusion du contrat afin d’éviter toute cause de litige. Si la part de chaque partie dans les bénéfices est librement négociable, le partage des pertes éventuelles doit se faire dans les mêmes proportions de partage des bénéfices conformément aux principes, le gain en contrepartie de la perte (El Ghounmou bi el Ghounmi).
  • Le partage des profits ne peut avoir lieu qu’après réalisation effective des bénéfices (pas d’anticipation sur les résultats). Des avances peuvent être néanmoins prélevées d’un commun accord entre les parties concernées, à charge de régularisation à la clôture de la Moucharaka ou de l’exercice selon le cas).
  • Les biens et prestations, objet de la Moucharaka, doivent être conformes aux prescriptions de l’Islam (licites).

Le Comité charia a pour mission de vérifier la conformité de toutes les opérations pratiquées par la Banque aux principes de la Charia islamique et d’émettre des avis et des orientations en la matière.

Ses missions ce résume essentiellement comme suit :

- Etude et émission de Fatwa sur les différentes questions ayant trait à la conformité Charia.

- Examiner les modèles de contrats et de conventions ainsi que les opérations bancaires, et les adopter avant leur utilisation. De même qu’il convient de faire associer le Comité en cas de modification de ces contrats et conventions le cas échéant.

- Assister la Banque dans l’élaboration des contrats qu’elle a l'intention de conclure en vue de s’assurer que ces contrats et conventions et opérations sont conformes à la Charia et ne portent aucun manquement à la Charia.

- Assister la Direction Générale de la Banque en lui apportant des conseils ou Fatwa concernant la conformité des opérations bancaires aux règles de la Charia islamique.

- S’assurer de la conformité des contrats et des opérations bancaires et de la bonne application des décisions et avis émis par le Comité. Dans le cas où le Comité enregistre un manquement, il doit instruire la Banque pour corriger les opérations exécutées et de les modifier dans la mesure du possible. Et de veiller à ce que les fatwas et avis qu'il a émis soient appliqués par les services de la Banque.

- Fournir des conseils et/ou consultations sur les différentes questions qui lui sont soumises par les différents services de la Banque concernant la compatibilité de chaque nouveau produit ou service aux règles de la Charia islamique et ce, avant de procéder à sa commercialisation par la Banque.

-Organiser en coordination avec la Direction générale de la Banque, des actions de formation dans le domaine de la finance islamique au profit des employés de la Banque aux fins de développement de prise de conscience et la connaissance au des règles et techniques de traitement des opérations islamiques, par le personnel de la Banque.

-Elaborer un rapport annuel dûment signé par le Président du Comité Charia, agissant par mandat des membres, et après son adoption par ces derniers, portant sur la conformité des opérations traitées par la Banque aux principes de la Charia Islamique. Le rapport du Comité doit être présenté lors de la réunion annuelle de l’Assemblée générale ordinaire de la Banque.

 - Répondre aux demandes et aux questions des clients concernant la conformité des procédures et /ou des opération bancaires.

- Faire des visites périodiques aux agences et aux différents départements de la banque، chaque fois que le besoin se fait sentir, afin d'examiner et de s'assurer de l'application des avis et Fatwas que le Comité a émis.

- Valider le registre portant sur les dépenses des fonds de produits à liquider، après s’être assuré de leurs conformité à la Charia.

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